Avant de signer avec un associé, de louer un local, d’embaucher un cadre ou de prêter de l’argent, on a souvent besoin d’en savoir plus. La recherche d’informations est l’une des demandes les plus fréquentes adressées à un détective privé au Maroc. C’est aussi celle qui suscite le plus de malentendus : ce qu’un enquêteur peut trouver est considérable, mais ce n’est pas « tout ». Voici ce qui est accessible, d’où viennent les informations, et où passe la limite de la loi.
L’essentiel
- Une recherche d’informations sérieuse combine trois sources : les sources ouvertes (registres, annonces légales, presse, internet), l’enquête de terrain (voisinage, observation dans l’espace public) et les documents que vous détenez déjà.
- Elle permet notamment de vérifier une identité et une adresse actuelle, une activité professionnelle réelle, l’existence et les dirigeants d’une société, une réputation ou un train de vie apparent.
- Le casier judiciaire, les comptes bancaires, les dossiers médicaux, les relevés téléphoniques et les messageries d’autrui sont hors d’atteinte : personne ne peut légalement vous les fournir.
- Le résultat est un rapport daté qui distingue ce qui a été constaté de ce qui a été rapporté, avec l’origine de chaque information.
Sur qui, et pour quoi faire ?
Les demandes se ressemblent rarement, mais elles répondent presque toujours à un même besoin : prendre une décision importante sans se fier uniquement à ce que l’autre partie déclare.
- Un futur associé ou partenaire : dit-il vrai sur son parcours, ses sociétés, ses réussites ?
- Un candidat à un poste sensible : le diplôme, les anciens employeurs et les références tiennent-ils ? (voir notre page vérification d’employés) ;
- Un débiteur : où vit-il aujourd’hui, a-t-il une activité, un commerce, des biens visibles ? (voir solvabilité et recouvrement) ;
- Un futur conjoint ou un proche : réputation, situation réelle, entourage (voir l’enquête de moralité) ;
- Une personne perdue de vue : un héritier, un ami, un membre de la famille (voir la recherche de personnes).
D’où viennent les informations
Les sources ouvertes
Une part importante du travail se fait sans quitter le bureau, à partir d’informations que la loi rend publiques ou que les personnes publient elles-mêmes :
- Les informations légales des sociétés : immatriculation au registre du commerce, forme, capital, dirigeants, siège, modifications publiées. Le registre est tenu par les tribunaux et centralisé par l’OMPIC ;
- Les annonces légales publiées dans les journaux habilités et au Bulletin officiel : constitutions, cessions de parts, dissolutions ;
- La presse et internet : articles, sites professionnels, profils publics sur les réseaux sociaux, annonces commerciales ;
- Les documents que vous possédez déjà : contrats, factures, échanges écrits, cartes de visite. Ils sont souvent le meilleur point de départ.
Ces informations doivent être recoupées : une page professionnelle peut être ancienne, un profil peut être faux, une société peut exister sur le papier sans aucune activité réelle.
L’enquête de terrain
C’est là qu’un enquêteur expérimenté fait la différence. Le terrain permet de vérifier ce que les documents ne disent pas :
- Le voisinage et l’environnement professionnel : ce que l’on sait d’une personne ou d’une entreprise dans son quartier, sans révéler l’objet de la démarche ;
- L’observation dans l’espace public : la personne travaille-t-elle là où elle le dit ? Le commerce annoncé est-il ouvert, achalandé, tenu par elle ?
- La visite de lieux ouverts au public : un showroom, un local commercial, un chantier.
Ces constatations sont datées et, lorsque c’est possible, photographiées depuis l’espace public. Elles donnent au rapport sa valeur : ce n’est plus une rumeur, c’est un fait constaté.
Ce qu’aucun détective ne peut légalement obtenir
C’est la frontière la plus importante. Un prestataire qui vous promet l’une de ces informations vous expose à des poursuites, et l’information obtenue serait inutilisable :
- Le casier judiciaire d’un tiers : le bulletin n’est délivré qu’à l’intéressé lui-même, ou à certaines autorités ;
- Les comptes et opérations bancaires, protégés par le secret bancaire ;
- Les dossiers médicaux et les informations de santé ;
- Les relevés d’appels, la géolocalisation d’un téléphone, les SMS et messageries ;
- L’accès à une boîte mail, à un compte de réseau social ou à un ordinateur : il s’agit d’une infraction pénale (articles 607-3 et suivants du Code pénal, issus de la loi 07-03) ;
- Les paroles ou images captées dans un lieu privé sans le consentement de la personne (article 447-1 du Code pénal).
Plus largement, la loi 09-08 encadre la collecte et l’utilisation des données personnelles : une recherche d’informations doit répondre à un intérêt légitime (une décision à prendre, un droit à faire valoir) et rester proportionnée à cet objectif. Notre article un détective privé est-il légal au Maroc ? détaille ces limites.
Ce que contient le rapport
Un rapport utile ne se contente pas d’empiler des informations. Il doit permettre de décider, et parfois d’être remis à un avocat :
- L’objectif de la recherche, tel que défini avec vous ;
- Les constatations, datées, avec les lieux et les circonstances ;
- Les informations recueillies, avec leur source et leur degré de fiabilité ;
- Ce qui n’a pas pu être établi, dit clairement : une absence de résultat est aussi une information ;
- Les photographies ou documents annexés, lorsqu’il y en a.
Délais et budget
Une vérification documentaire simple prend généralement quelques jours. Une recherche qui demande du terrain dans plusieurs villes, ou une surveillance, prend plus de temps et mobilise plus de moyens. Le premier échange est gratuit et confidentiel ; il permet de définir ce qu’il est possible d’établir, puis de vous remettre un devis écrit. Les fourchettes du secteur figurent dans notre guide des tarifs, et notre guide l’enquête privée au Maroc explique le déroulement d’une mission.
Sources : Code pénal, article 447-1 et articles 607-3 et suivants (loi n° 07-03) ; loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cet article informe, il ne remplace pas le conseil d’un avocat.
Rédigé par le cabinet SNHSPY, Casablanca — ce contenu informatif ne constitue pas un conseil juridique.
